Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2007.

TexteDécret n°2007-1570 du 5 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269406

Texte parentLEGITEXT000006057196

Référencearticle 33 du décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 (version du 7 novembre 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.

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