Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-79 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont respectivement numérotés « 1° » et « 2° » ;
3. 2° Au 2°, la référence à l'article L. 1333-17 est remplacée par la référence à l'article L. 1333-20.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.