Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-80 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Dans le cas particulier d'activités nucléaires définies au 1° du I de l'article R. 231-73, et lorsque la connaissance des paramètres de l'exposition permet une estimation plus précise, d'autres méthodes peuvent être utilisées dès lors qu'elles ont été approuvées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture et qu'elles ont été soumises pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. »