Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-81 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du I, les mots : « fixés, compte tenu notamment des débits de dose et de la contamination radioactive, par arrêté des ministres chargés de l'industrie, du travail et de l'agriculture pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « fixés par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prise en application du II de l'article R. 231-83 » ;
3. 2° Au II, la référence à l'article R. 231-86 est remplacée par la référence à l'article R. 231-85 ;
4. 3° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il consigne, dans le document prévu à l'article R. 230-1, les résultats de l'évaluation des risques retenus pour délimiter les zones surveillées ou contrôlées. »