Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots : « au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral » sont remplacés par les mots : « au regard de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.