Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1586 du 8 novembre 2007
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 86-1252 DU 5 DÉCEMBRE 1986.
IdentifiantLEGIARTI000006868981
Texte parentLEGITEXT000006057214
Référencearticle 10 du décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du décret du 5 décembre 1986 susvisé devient l'article 16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.