Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1586 du 8 novembre 2007
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 86-1252 DU 5 DÉCEMBRE 1986.
IdentifiantLEGIARTI000006868972
Texte parentLEGITEXT000006057214
Référencearticle 2 du décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième et dernier alinéa de l'article 3 du décret du 5 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il précise les modalités de suivi et d'évaluation dont fait l'objet le schéma une fois approuvé. »
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