Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1588 du 8 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269489
Texte parentLEGITEXT000006057217
Référencearticle 1 du décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « les chefs d'établissement » sont ajoutés les mots : « et les adjoints ».
3. 2° Les mots : « dans un emploi de chef d'établissement d'un établissement » sont remplacés par les mots : « dans le même emploi dans un établissement ».
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