Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 88-342 du 11 avril 1988, modifié par les décrets n° 91-773 du 7 août 1991, n° 2002-87 du 16 janvier 2002 et n° 2005-994 du 17 août 2005, fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 17 juillet 2007,