Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1588 du 8 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269491
Texte parentLEGITEXT000006057217
Référencearticle 2 du décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 7 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus. »
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