Journal officiel · Décret
Décret n°88-342 du 11 avril 1988 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORMENF8800452D
IdentifiantJORFTEXT000000315723
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-487 du 8 mai 1981 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 15 textes
Décret n°81-487 du 8 mai 1981 - art. 3 (V) · abrogation
DECRET91-773 · modifie
Décret n°91-773 du 7 août 1991 · txt source
DECRET99-770 · application
Décret n°2002-87 du 16 janvier 2002 · txt source
Décret2002-87 · modifie
Décret2005-994 · modifie
Décret2007-1588 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.