Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
3. Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
4. Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.