Article 1 LEGIARTI000006269512
1. a modifié les dispositions suivantes :
2. -arrêté du 30 juin 1979
3. art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2007
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2007
Publié le10 novembre 2007
Articles7 articles en vigueur
NORMLVU0759263A
IdentifiantLEGITEXT000006057220
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 4 avril 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 mai 2007,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006269513
1. a modifié les dispositions suivantes
2. -arrêté du 30 juin 1979
3. art. 4
Article 3 LEGIARTI000006269514
1. a modifié les dispositions suivantes
2. arrêté du 30 juin 1979
3. art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000006269515
1. a modifié les dispositions suivantes
2. arrêté du 30 juin 1979
3. art. 5
Article 5 LEGIARTI000006269516
1. a modifié les dispositions suivantes
2. arrêté du 30 juin 1979
3. art. 8
Article 6 LEGIARTI000006269517
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2007.
Article 7 LEGIARTI000006269518
1. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2007.
La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2007).