Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269515
Texte parentLEGITEXT000006057220
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 du même arrêté, la valeur « 175 F » est remplacée par la valeur « 26,68 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006269515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.