Arrêté du 8 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1987.

TexteArrêté du 8 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446379

Texte parentLEGITEXT000006057236

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 1987 (version du 7 juillet 1987)Légifrance →

1. Les classes élémentaires des écoles, les collèges et les lycées placés sous contrat simple et d'association reçoivent une subvention de l'Etat pour l'informatique pédagogique sur les crédits ouverts au chapitre 43-03 " Enseignement privé. - Autres subventions " article 70 " Informatique pédagogique ".

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