Article en vigueur depuis le 20 janvier 1987.
1. Les subventions allouées aux établissements mentionnés à l'article 1er sont réparties dans chaque département en fonction des types d'établissements, auxquels sont affectés les coefficients suivants :
2. Ecoles : 1 ;
3. Collèges : 3 ;
4. Lycées : 5.
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