Arrêté du 8 janvier 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1987.

TexteArrêté du 8 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446377
Texte parentLEGITEXT000006057236
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 1987 (version du 7 juillet 1987)Légifrance →

1. Les lycées privés sous contrat d'association reçoivent, en 1987, une subvention de l'Etat pour l'informatique pédagogique de leurs classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques énumérées ci-après :

2. - mathématiques supérieures ;

3. - mathématiques spéciales M, M', P, P' ;

4. - mathématiques supérieures technologiques T ;

5. - mathématiques spéciales technologiques T.

6. Le montant de cette subvention supplémentaire est calculé en fonction du nombre de divisions. Chaque division reçoit une dotation égale à celles versées à chaque lycée privé en 1986 et 1987. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.