Arrêté du 19 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 19 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006328336

Texte parentLEGITEXT000006057248

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1987 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. L'alcool de betterave est vendu par l'Etat à un prix minimal de 325 F l'hectolitre d'alcool pur, hors frais de livraison, à compter du 1er septembre 1986.

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