Arrêté du 19 janvier 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 19 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006328337

Texte parentLEGITEXT000006057248

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1987 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. Les arrêtés du 29 août 1985 et du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.