Arrêté du 19 janvier 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 19 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006328335

Texte parentLEGITEXT000006057248

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 1987 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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