1. A la demande du ministre de la coopération, le comité formule un avis sur les programmes de recherche financés avec le concours de la France dans les universités des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération. Il évalue les moyens nécessaires à leur réalisation. Il apprécie leur mise en oeuvre et leurs résultats.
Arrêté du 12 février 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mars 1987.
TexteArrêté du 12 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006535895
Texte parentLEGITEXT000006057317
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