Arrêté du 13 février 1987 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 mars 1987.

TexteArrêté du 13 février 1987

Rattachement

Valeurs des garages

Annexes
Valeurs des garages

IdentifiantLEGIARTI000006828585

Texte parentLEGITEXT000006057322

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 13 février 1987 (version du 7 mars 1987)Légifrance →

1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation.

:-----------------------------:

: ZONES DE : JUSQU'AU :

: PRIX : 30 juin 1987 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: Zone I : 42850 :

: Zone II : 39150 :

: Zone III : 37080 :

: :

:-----------------------------:

: ZONES DE : A PARTIR DU :

: PRIX : 1er juillet 87 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: Zone I : 43275 :

: Zone II : 39535 :

: Zone III : 37450 :

: :

2. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

:-----------------------------:

: ZONES DE : JUSQU'AU :

: PRIX : 30 juin 1987 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: Zone I : 30200 :

: Zone II : 27255 :

: Zone III : 26090 :

: :

:-----------------------------:

: ZONES DE : A PARTIR DU :

: PRIX : 1er juillet 87 :

: : (en francs) :

:-----------------------------:

: Zone I : 30500 :

: Zone II : 27730 :

: Zone III : 26345 :

: :

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