Article en vigueur depuis le 14 mars 1987.
1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1ers des arrêtés des 29 juillet 1977 et 21 mars 1978 modifiés susvisés et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1987 ;
3. - puis à partir du 1er juillet 1987,
4. sont données en annexe du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.