Arrêté du 26 février 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1987.

TexteArrêté du 26 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006784798
Texte parentLEGITEXT000006057353
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1987 (version du 18 mars 1987)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixées à :

2. 1,017 à compter du 1er janvier 1987 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

3. 1,011 à compter du 1er juillet 1987 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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