Arrêté du 26 février 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mars 1987.

TexteArrêté du 26 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006784797

Texte parentLEGITEXT000006057353

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 février 1987 (version du 18 mars 1987)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.