Arrêté du 19 février 1987 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 19 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006887323
Texte parentLEGITEXT000006057399
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 février 1987Légifrance →

A abrogé :

  • Arrêté du 3 avril 1980 Arrêté du 26 novembre 1981 Arrêté du 26 novembre 1981 Arrêté du 13 avril 1982

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