Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation des certificats de limitation de nuisances

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1987
NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le8 avril 1987
Articles1 article en vigueur
NORTRSA8700085A
IdentifiantLEGITEXT000006057399
RéférenceArrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation des certificats de limitation de nuisances, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006887323

A abrogé :

  • Arrêté du 3 avril 1980 Arrêté du 26 novembre 1981 Arrêté du 26 novembre 1981 Arrêté du 13 avril 1982

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 3 avril 1980 · abroge
Arrêté du 26 novembre 1981 · abroge
Arrêté du 26 novembre 1981 · abroge
Arrêté du 13 avril 1982 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
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