Arrêté du 19 février 1987 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1987 au 29 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 1987

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006887325

Texte parentLEGITEXT000006057399

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 février 1987 (version du 8 avril 1987)Légifrance →

1. (1) Cette annexe 16 peut être consultée auprès des services de la D.G.A.C. (direction générale de l'aviation civile).

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