Arrêté du 31 mars 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 avril 1987.

TexteArrêté du 31 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536015

Texte parentLEGITEXT000006057401

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mars 1987 (version du 8 avril 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 avril 1985 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense est abrogé.

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