Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mars 1995.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536051
Texte parentLEGITEXT000006057426
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 mars 1995)Légifrance →

1. Le service central des enquêtes et études statistiques est chargé de concevoir et de coordonner les actions ayant pour objet l'information statistique dans le domaine agricole, forestier et rural et dans celui des industries agricoles et alimentaires. Il élabore et réalise les programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques dans les domaines de compétence du ministère et diffuse l'information recueillie sous forme de synthèses et d'études statistiques. Il participe à l'élaboration des comptes de l'agriculture.

2. Il comprend :

3. " Le bureau administration générale ;

4. " Le bureau de l'information statistique ;

5. " Le bureau méthodes et applications scientifiques ;

6. " Le bureau des supports statistiques ;

7. " La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ;

8. " La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;

9. " La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.