Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1987
NatureArrêté
Signé le13 mars 1987
Publié le22 avril 1987
Articles1 article en vigueur
NORAGRD8700540A
IdentifiantLEGITEXT000006057426
RéférenceArrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 6 LEGIARTI000006536051

1. Le service central des enquêtes et études statistiques est chargé de concevoir et de coordonner les actions ayant pour objet l'information statistique dans le domaine agricole, forestier et rural et dans celui des industries agricoles et alimentaires. Il élabore et réalise les programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques dans les domaines de compétence du ministère et diffuse l'information recueillie sous forme de synthèses et d'études statistiques. Il participe à l'élaboration des comptes de l'agriculture.

2. Il comprend :

3. " Le bureau administration générale ;

4. " Le bureau de l'information statistique ;

5. " Le bureau méthodes et applications scientifiques ;

6. " Le bureau des supports statistiques ;

7. " La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ;

8. " La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;

9. " La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.