Arrêté du 10 avril 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 1987.

TexteArrêté du 10 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006623738

Texte parentLEGITEXT000006057450

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 1987 (version du 5 mai 1987)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1941, modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1944, modifié par les arrêtés du 9 juillet 1946 et du 14 novembre 1960 modifié, sont abrogées.

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