Arrêté du 10 avril 1987 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 mai 1987.

TexteArrêté du 10 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006623737

Texte parentLEGITEXT000006057450

Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 avril 1987 (version du 5 mai 1987)Légifrance →

1. Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.