Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1987 au 22 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006623744
Texte parentLEGITEXT000006057450
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 1987 (version du 5 mai 1987)Légifrance →
1. Le Bureau national interprofessionnel du cognac se réunit en assemblée plénière ordinaire pour délibérer sur toutes les questions relatives à l'article 11 ci-dessous.
2. L'ordre du jour est fixé par le président conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.
3. Les règles de procédures relatives à la convocation, le quorum, le bureau de l'assemblée, les délégations de pouvoirs, la majorité et la tenue des procès-verbaux de l'assemblée plénière ordinaire, sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 17 ci-dessous.
4. L'assemblée plénière ordinaire désigne les commissions de travail spécialisées comportant des membres de chaque famille.
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