Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1987 au 22 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006623746
Texte parentLEGITEXT000006057450
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 1987 (version du 5 mai 1987)Légifrance →
1. Le président du Bureau national interprofessionnel du cognac est désigné par le ministre de l'agriculture parmi les membres des familles professionnelles du Bureau national interprofessionnel du cognac.
2. Un vice-président est élu par le Bureau national interprofessionnel du cognac. Il est obligatoirement choisi dans la famille professionnelle dont n'émane pas le président.
3. Toutefois, si la majorité du Bureau national interprofessionnel du cognac y est favorable, le ministre peut désigner comme président une personnalité qualifiée extérieure au Bureau national interprofessionnel du cognac et présentée par celui-ci. Dans ce cas, le président ne prend pas part aux votes, et deux vice-présidents sont élus par le Bureau national interprofessionnel du cognac, l'un parmi la famille de la viticulture, l'autre parmi la famille du négoce.
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