Arrêté du 10 avril 1987 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1987 au 22 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006623747
Texte parentLEGITEXT000006057450
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 avril 1987 (version du 5 mai 1987)Légifrance →

1. Ce comité permanent, composé de cinq membres choisis dans la famille de la viticulture et de cinq membres choisis dans la famille du négoce, auxquels sont adjoints les représentants officiels de ces familles désignés conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, a pour mission de régler les affaires courantes du Bureau national interprofessionnel du cognac.

2. Il se réunit sur convocation du président du Bureau national interprofessionnel du cognac, ou sur la demande écrite d'au moins la moitié des membres du comité permanent.

3. Le comité permanent propose et prépare les questions ou les accords qui seront soumis à l'assemblée plénière.

4. Il propose au président l'ordre du jour de l'assemblée plénière.

5. Il nomme le directeur.

6. Il coordonne l'activité des commissions spécialisées et des services administratifs.

7. Il anime les structures interprofessionnelles et veille à l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006623747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.