Arrêté du 10 avril 1987 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1987 au 22 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006623748

Texte parentLEGITEXT000006057450

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 avril 1987 (version du 5 mai 1987)Légifrance →

1. Le fonctionnement administratif du Bureau national interprofessionnel du cognac est assuré par un directeur. Celui-ci est nommé par une décision du comité permanent soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.

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