1. Le nombre d'actions de la Banque industrielle et mobilière privée cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1987 susvisé, est fixé à 523 640.
Arrêté du 6 mai 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 1987.
TexteArrêté du 6 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006393629
Texte parentLEGITEXT000006057453
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.