Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1987 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1987
NatureArrêté
Signé le6 mai 1987
Publié le8 mai 1987
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP8701262A
IdentifiantLEGITEXT000006057462
RéférenceArrêté du 6 mai 1987 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462966

1. L'arrêté du 20 décembre 1982, modifié par l'arrêté du 6 mai 1985, relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger est abrogé.

Article 2 LEGIARTI000006462965

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 décembre 1982 · abroge
Arrêté du 6 mai 1985 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.