Arrêté du 6 mai 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1987.

TexteArrêté du 6 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006462966

Texte parentLEGITEXT000006057462

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1987 (version du 8 mai 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 décembre 1982, modifié par l'arrêté du 6 mai 1985, relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger est abrogé.

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