Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1987
NatureArrêté
Signé le6 avril 1987
Publié le14 mai 1987
Articles5 articles en vigueur
NORTRSL8700130A
IdentifiantLEGITEXT000006057475
RéférenceArrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006535966

1. La direction de la Météorologie nationale comprend :

2. La sous-direction technique constituée par :

3. - le bureau de l'exploitation ;

4. - le bureau de la programmation ;

5. - le bureau des relations internationales ;

6. - le bureau des affaires militaires et de défense.

7. La sous-direction administrative constituée par :

8. - le bureau de l'administration et des affaires générales ;

9. - le bureau des finances et du budget ;

10. - le bureau des personnels ;

11. - le bureau de l'informatique de gestion.

Article 2 LEGIARTI000006535967

1. Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1).

2. (1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991. Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Article 3 LEGIARTI000006535968

1. La formation initiale et continue des personnels techniques est définie et mise en oeuvre par l'Ecole nationale de la météorologie.

Article 4 LEGIARTI000006535970

1. Sont rattachés à la direction de la Météorologie nationale, le chef de la section de météorologie maritime, ainsi que les officiers ou organismes de liaison mis à sa disposition pour assurer la satisfaction des besoins météorologiques des armées.

Article 5 LEGIARTI000006535964

1. Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 1987).

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