Article en vigueur depuis le 14 mai 1987.
1. Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1).
2. (1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991. Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
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