Arrêté du 21 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 1987.

TexteArrêté du 21 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006393724

Texte parentLEGITEXT000006057485

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 1987 (version du 22 mai 1987)Légifrance →

1. Le nombre d'actions du Crédit commercial de France placées sur le marché financier international fixées à l'article 4 du même arrêté est réduit de 6 812 000 à 5 790 200.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.