Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le nombre d'actions du Crédit commercial de France cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1987 susvisé, est porté de 15 826 000 à 16 291 858.
1. Le nombre d'actions du Crédit commercial de France placées sur le marché financier international fixées à l'article 4 du même arrêté est réduit de 6 812 000 à 5 790 200.
1. Le nombre d'actions du Crédit commercial de France mises en réserve, notamment pour effectuer les attributions d'actions gratuites prévues par la loi du 6 août 1986 susvisée, est augmenté de 555 942.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 1987).