Arrêté du 14 mai 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1987.

TexteArrêté du 14 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446634
Texte parentLEGITEXT000006057497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1987 (version du 28 mai 1987)Légifrance →

1. La composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;

3. Le directeur des études ;

4. Le secrétaire général ;

5. 2° Les responsables des départements de l'Ecole nationale de la santé publique ;

6. 3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

7. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

8. Le directeur général de la santé ou son représentant ;

9. Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

10. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

11. Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

12. Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

13. Le chef du service des statistiques, des études, et des systèmes d'information ou son représentant ;

14. 4° Le directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg ou son représentant au titre du ministère de l'agriculture ;

15. 5° Deux représentants des élèves élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.