Arrêté du 14 mai 1987 relatif au comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique

Article 1 LEGIARTI000006446634

1. La composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;

3. Le directeur des études ;

4. Le secrétaire général ;

5. 2° Les responsables des départements de l'Ecole nationale de la santé publique ;

6. 3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

7. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

8. Le directeur général de la santé ou son représentant ;

9. Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

10. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

11. Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

12. Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

13. Le chef du service des statistiques, des études, et des systèmes d'information ou son représentant ;

14. 4° Le directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg ou son représentant au titre du ministère de l'agriculture ;

15. 5° Deux représentants des élèves élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école.

Article 2 LEGIARTI000006446635

1. Le comité des études est présidé par le directeur de l'école. Il est convoqué au moins deux fois par an par son président qui peut appeler des personnalités extérieures à participer à ses travaux à titre consultatif.

Article 3 LEGIARTI000006446636

1. Les arrêtés du 12 mars 1979 et du 28 avril 1980 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique sont abrogés.

Article 4 LEGIARTI000006446633

1. Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.