Arrêté du 14 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1987.

TexteArrêté du 14 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446635

Texte parentLEGITEXT000006057497

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1987 (version du 28 mai 1987)Légifrance →

1. Le comité des études est présidé par le directeur de l'école. Il est convoqué au moins deux fois par an par son président qui peut appeler des personnalités extérieures à participer à ses travaux à titre consultatif.

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