Arrêté du 14 mai 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 1987.

TexteArrêté du 14 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446636

Texte parentLEGITEXT000006057497

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 1987 (version du 28 mai 1987)Légifrance →

1. Les arrêtés du 12 mars 1979 et du 28 avril 1980 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique sont abrogés.

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