Arrêté du 14 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 1987.

TexteArrêté du 14 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006678541

Texte parentLEGITEXT000006057502

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1987 (version du 30 mai 1987)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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