Arrêté du 2 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 1987.

TexteArrêté du 2 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006385351
Texte parentLEGITEXT000006057509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 1987 (version du 17 juin 1987)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de l'Agence Havas cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1987, est définitivement fixé à 2 187 243.

2. 107 207 actions supplémentaires sont mises en réserve par l'Etat pour assurer le service des actions gratuites.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006385351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.